Conditions Générales de Vente – epicesdemadagascar.net

 

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet epicesdemadagascar.net Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
La boutique en ligne du site epicesdemadagascar.net a été mise en place par LENGRONNE SEBASTIEN qui est l’exploitant de ce site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société LENGRONNE SEBASTIEN pourra, en outre, en cas de non-paiement total ou partiel aux dates d’échéances, suspendre toute livraison de Produits jusqu’à régularisation des échéances ou exiger un paiement comptant ou toute forme de garantie de paiement pour les commandes futures du client.

Article 3 – Passation des commandes

▪ Sur Internet : sur le site epicesdemadagascar.net

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site epicesdemadagascar.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 4 – Validité d’une commande

Validation par le Client
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur le site internet, un mail de confirmation de la commande est automatiquement envoyé.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lengronne sébastien constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lengronne sébastien et ses clients.
Validation par la société Lengronne sébastien
A réception des commandes, Lengronne sébastien s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Lengronne sébastien se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l’agence bancaire du client. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Lengronne sébastien.
L’établissement par Lengronne sébastien de factures, de tarifs ou de tout autre document ne peut être considéré comme un engagement de Lengronne sébastien à fournir l’un quelconque des articles mentionnés sur ces documents.
Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par Lengronne sébastien.

Article 5 – Signature électronique

Sur le site epicesdemadagascar.net le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 



Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits proposées par Lengronne sébastien sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande (erreur de stock, casse d’un produit), le client sera informé par mail ou téléphone. Lengronne sébastien proposera alors, au choix :
▪ le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque, OU
▪ le remboursement en avoir,OU
▪ le remplacement par des produits d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

Article 7 – Livraison

En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine par La Poste.
Relais Colis : livraison vers un point relais en France métropolitaine
Mondial Relay : livraison vers un point relais en France métropolitaine

Article 8 – Délais de livraison

Les délais d’expédition indiqués dans la confirmation de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par les transporteurs habituels. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Lengronne sébastien dans un délai d’une semaine.

Article 9 – Paiement

Sauf condition particulière, le règlement s’effectue comptant :
▪ soit sur notre site par carte bancaire :
Sont utilisables sur notre site :
I) les cartes sur lesquelles figure la marque « CB » ,
II) les cartes agrées « CB » , c’est à dire Visa, V Pay ou MasterCard, autres cartes bleues (Ecarte bleue)
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, la Société Lengronne sébastien utilise le système paypal et Stripe.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Artice 10 – Conditions de retour et formulaire de rétractation

a) Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable par téléphone au 06.32.13.89.52 – ou adressant un e-mail à l’adresse suivante: radaka@laposte.net

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets et intacts (produits non ouverts, emballage d’origine) Adresse de retour : Lengronne sébastien, 8 résidence saint-evroult 50230 AGON COUTAINVILLE

Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LENGRONNE SEBASTIEN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Télécharger le formulaire de rétractation type

Article 11 – Protection des mineurs

La vente des produits spiritueux et vins du site Boutique rhum est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

Article 12 – abus d’alcool

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – sachez apprécier et consommez avec modération ».

Article 13 -Femmes enceintes

« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».